Version préliminaire du 7 août 2026 - documents en cours de finalisation, mis à jour à l'immatriculation de l'activité.
Éditeur du site : Zelvor, entreprise individuelle en cours d'immatriculation - [SIRET à venir].
Contact : contact@zelvor.ai.
Directeur de la publication : l'éditeur.
Hébergement : site hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France - ovhcloud.com.
Les présentes CGV régissent la fourniture par Zelvor de services d'automatisation par intelligence artificielle (« agents ») à des clients professionnels.
Les agents Productivité bénéficient d'un essai gratuit de 7 jours. L'abonnement ne démarre qu'à l'issue de l'essai si le Client le poursuit.
Abonnements mensuels sans engagement, résiliables à tout moment (effet à la fin de la période en cours) depuis l'espace client ou par email. Les forfaits annuels courent jusqu'à leur terme.
Zelvor est tenu à une obligation de moyens, non de résultat. Les agents produisent des contenus assistés par IA à partir des informations fournies par le Client ; malgré les garde-fous mis en œuvre (réponses ancrées sur les données du Client, escalade humaine des cas sensibles), une IA peut produire des réponses inexactes. Le Client demeure seul responsable de la validation des décisions et communications critiques.
La responsabilité totale de Zelvor, toutes causes confondues, est plafonnée au montant effectivement payé par le Client au cours des douze (12) derniers mois précédant le fait générateur. Sont expressément exclus les dommages indirects : perte de chiffre d'affaires, de marge, de clientèle, d'image, de données du fait du Client, perte de chance (y compris la non-obtention d'une aide, d'un marché ou d'un candidat). Aucune réclamation ne peut être introduite plus de trois (3) mois après le fait générateur. Les journaux techniques de Zelvor font foi entre les parties.
Le Client garantit la licéité, l'exactitude et la propriété des données et contenus qu'il fournit, ainsi que la conformité de l'usage des agents à la réglementation applicable à son activité. Il garantit Zelvor contre toute réclamation de tiers (y compris de ses propres clients) liée à ses contenus, ses instructions ou son usage du service.
Le service dépend de prestataires tiers (hébergement, fournisseurs de modèles d'IA, messageries). Zelvor ne répond pas des interruptions, dégradations ou modifications imputables à ces tiers ni des cas de force majeure ; il s'efforce d'en limiter l'impact. En cas d'impayé, Zelvor peut suspendre le service après mise en demeure restée sans effet 7 jours.
Zelvor reste titulaire de ses agents, logiciels, modèles de configuration et savoir-faire. Le Client reste titulaire de ses données et contenus ; les livrables générés pour le Client lui sont acquis pour son usage propre.
Droit français. Litiges : compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège de Zelvor, après tentative de résolution amiable (30 jours).